TESTS PSYCHOTECHNIQUES
En complément des stages de sensibilisation à la sécurité routière,
l’ACFSO organise également des tests psychotechniques obligatoires à la suite d’une infraction avec délit ou une annulation de permis.
LES TESTS À LA SUITE D’UNE SUSPENSION D’AU MOINS 6 MOIS
En cas de suspension de permis de conduire de 6 mois ou plus, il est obligatoire d’effectuer des tests psychotechniques.
C’est le premier examen à effectuer pour pouvoir récupérer son permis de conduire.
Ce Test Psychotechnique devra être suivi d’une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture, pour pouvoir reprendre la conduite.
Votre permis vous sera restitué au bout d’un laps de temps défini par les autorités compétentes en fonction de l’infraction commise.
AVANT DE RÉSERVER SON TEST PSYCHOTECHNIQUE POUR PERMIS DE CONDUIRE
Si vous déteniez votre titre de conduite depuis plus de 3 ans, vous n’aurez alors que l‘épreuve théorique de la conduite (code de la route) à passer. En revanche, si vous n’aviez pas achevé votre période probatoire (3 ans), alors il vous faudra aussi passer l’épreuve pratique de la conduite.
Notez aussi que si l’annulation est de plus d’un an et que vous n’êtes plus en période probatoire (3 ans après l’obtention de votre permis), vous devez tout de même repasser l’ensemble des épreuves du permis de conduire.
LES TESTS À LA SUITE D’UNE INVALIDITÉ ADMINISTRATIVE DU PERMIS (0 POINT)
L’invalidité du permis de conduire survient lorsqu’un conducteur perd la totalité de 12 points de son permis (si les 3 ans de la période probatoire sont passés), ou des 6 points (si la personne est toujours en période de permis probatoire).
Dans ce cas, le ministère de l’Intérieur vous fait parvenir une lettre 48SI en recommandé avec accusé de réception vous indiquant la perte de tous vos points de permis.
Un second courrier arrive par la suite (lettre 49), vous informant que vous avez un délai d’une semaine pour remettre votre permis de conduire auprès d’un commissariat ou de la préfecture dont vous dépendez.
Vous ne pourrez plus conduire pendant 6 mois. À l’issue de ce délai, pour récupérer votre permis, vous devrez :
Déposer un dossier de demande de permis auprès de la préfecture dans un délai maximum de 6 mois après l’invalidation. Si vous dépassez ce délai, vous serez dans l’obligation de repasser les épreuves théoriques du permis de conduire.
Repasser la ou les épreuves du permis de conduire (suivant le cas dans lequel vous vous trouvez).
Passer une visite médicale auprès de la Commission médicale de votre préfecture ou d’un médecin agréé par la préfecture (voir liste des médecins agréés sur le site de la préfecture)
Réserver un test psychotechnique à l’ACFSO. Ce test est imposé dans le processus de récupération de votre permis et sera pris en compte durant la visite médicale que vous devrez effectuer.
Une fois ces démarches effectuées, vous récupérez un permis de probatoire à 6 points.
Celui-ci augmentra de 2 points par an jusqu’à atteindre 12 points (si vous ne commettez aucune infraction durant cette période).
LES TESTS À LA SUITE D’UNE ANNULATION JUDICIAIRE
Une annulation de permis de conduire peut-être prononcée par le tribunal lorsqu’un automobiliste a commis une faute grave au Code de la Route.
L’annulation dure généralement 3 ans et peut aller jusqu’à 5 ans si elle résulte d’une infraction entraînant des blessures involontaires sur autrui.
À partir du moment où la notification d’annulation est présentée, vous ne pouvez plus conduire. La Justice définit alors un délai après lequel vous pourrez tenter de repasser le permis de conduire. Il faudra cependant réaliser certaines démarches telles que la passation d’un test psychotechnique suivie d’une visite médicale afin d’être autorisé à repasser le permis de conduire.
Avant de réserver un Test Psychotechnique pour Permis de Conduire à l'Automobile Club du Sud-Ouest
Comme pour l'invalidation ou l'annulation, si la suspension a été prononcée à la suite d'une infraction en lien avec la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, les médecins de ville ne seront plus compétents, seuls les médecins de la commission médicale primaire seront aptes à faire passer la visite médicale.
Attention : Le non-respect d'une mesure de suspension peut entraîner une peine d'emprisonnement de 2 ans, ainsi qu'une amende de 4 500 euros et une mesure de confiscation du véhicule.