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DE NOUVELLE REGLES DEPUIS LE 1er JUILLET
Plus d’alcool pour les automobilistes
en permis probatoire, plus d’oreillette, pour tous.
Fixées par le décret du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre la sécurité routière
qui a modifié l’article R.412-6-1 du code de la route à cette fin.
Utilisation de l’oreillette !
Désormais « est interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation,
de tout dispositif susceptible d’émettre du son,
à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité ».
Sont donc concernés les kits mains libres, oreillettes Bluetooth et autres casques audio.
Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux « conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R.311-1,
ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycle à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules ».
Les sanctions encourues par le conducteur contrevenant sont une contravention de quatrième classe:
(forfait simple : 135 €) et 3 points en moins sur le permis de conduire.
Alcoolémie !
Le décret du 24 juin abaisse par ailleurs le taux maximal autorisé d’alcool dans le sang pour les conducteurs en apprentissage
( tous les automobilistes titulaires d’un permis probatoire jeunes et adultes).
Il passera ainsi de 0,5g/l de sang à 0.2 g/l de sang.
La sanction prévue : 135€ et un retrait de 6 points sur le permis.