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Radar à un Feu Rouge, l’utilité de demander les clichés…

Monsieur X a été rendu destinataire d’un avis de contravention l’informant qu’il avait commis à Bordeaux une infraction pour « inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge ».

Ayant un doute sur le jour et le lieu, il s’est rapproché de l’Automobile Club du Sud-Ouest qui a aussitôt demandé au Service Photographie de Rennes, à recevoir les clichés correspondants à cette infraction.

Dès réception des photos, le service juridique de l’Automobile Club du Sud-Ouest les a comparées avec celles du véhicule réel de Monsieur X et il a pu être constaté qu’il était victime d’une « doublette ».

Le véhicule était le même mais grâce à une différence dans la calligraphie des chiffres et lettres il a pu être envisagé une procédure de contestation auprès de l’Officier du Ministère Public de Rennes.

Un dépôt de plainte a été fait auprès du commissariat local en se référant à l’article 15-2 (L. n°2000-516, du 15 juin 2000 ; art. 114 ; L. n°2004-204, du 9 mars 2004, art. 77-1) du Code de procédure pénale et une requête en exonération pécuniaire et pénale a pu être faite par l’Automobile Club du Sud-Ouest dans les formes et les délais (45 jours) imposés par l’administration.

Au vu de la requête à laquelle étaient joints tous les justificatifs prouvant l’innocence de Monsieur X, l’infraction a été annulée.

Conseils : dans l’éventualité d’une succession d’infraction suite à une doublette ou usurpation de plaque, il ne faut pas hésiter à demander à la préfecture l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation (frais administratifs inférieurs à 5 €, plus le prix des plaques).

Radar Feu Rouge

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33080 BORDEAUX Cedex

Ouvert du Lundi au Vendredi
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