Le permis à point

Stages pour récupérer jusqu'à 4 points. Consultez les dates disponibles.
more

Dépannage et remorquage

Faites-vous remorquer dans le garage de votre choix 24h/24 vet 7j/7.
more

Contrôle technique

Votre voiture sous contrôle, 18 centres à votre disposition.
more

Assistance juridique

Permanence juridique gratuite, tous les jours sur rendez-vous.

more

Permis invalidé à tort

PàP Trous

Au cours d’un contrôle routier Monsieur F. domicilié à Bordeaux en Gironde a été informé par les forces de l’ordre que son permis de conduire était invalidé pour solde de points nul et que la conduite sans permis était un délit.

Il se documente sur internet, consulte un avocat et sur les conseils d’un ami se rapproche de l’Automobile Club du Sud-Ouest qui le reçoit en consultation juridique avec son relevé d’information obtenu auprès des services de la Préfecture de Bordeaux. 

Un examen attentif de ce relevé fait état de deux infractions commises dans le Vaucluse, département où Monsieur F. ne s’est jamais rendu.

Qui plus est, la lettre recommandée avec accusé de réception référence 48SI, qui informe les automobilistes de l’invalidité du permis de conduire, semblait avoir été réceptionnée par un tiers à Cavaillon.

Une première démarche faite par l’Automobile Club du Sud-Ouest auprès de la Poste de cette ville a permis d’avoir la confirmation que la lettre recommandée avait bien été réceptionnée par un dénommé Monsieur F. qui n’avait rien à voir avec Monsieur F. de Bordeaux.

Une seconde démarche a été de retrouver l’auteur des infractions qui avaient engendré l’invalidité du permis de conduire.

Toutes les preuves étant réunies pour prouver que Monsieur F. était victime d’un homonyme, un recours a été adressé au Ministère Public qui a annulé les infractions réintégré Monsieur F. de Bordeaux dans ses droits.

 

Notre adresse

8, Place des Quinconces
33080 BORDEAUX Cedex

Ouvert du Lundi au Vendredi
de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Nous contacter

Tél  : 05 56 44 22 92
Fax : 05 56 48 57 47
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.